Conditions d'utilisation

1. Éditeur du Service

Le Service est la propriété de TIMETIME SOFTWARE, S.L., société constituée conformément au droit espagnol (ci-après « TrainerStudio »). Le Coach peut adresser toute communication à l'adresse électronique info@trainerstudio.io.

2. Définitions

• Service: la plateforme TrainerStudio, y compris le site web, l'application pour coachs, l'application pour clients, les interfaces de programmation (API), les intégrations et toutes fonctionnalités connexes.
• Coach: la personne physique ou morale qui crée un compte professionnel et souscrit au Service, ainsi que les membres de son équipe auxquels elle accorde un accès.
• Clients: les personnes auxquelles le Coach fournit ses services et qui accèdent au Service par l'intermédiaire du compte du Coach.
• Contenu du Coach: l'ensemble des informations, données, programmes, textes, images, vidéos, messages, documents et autres éléments que le Coach, son équipe ou ses Clients mettent en ligne, génèrent ou partagent au moyen du Service.

3. Capacité et qualité de professionnel

Le Service est destiné exclusivement à un usage professionnel. Pour créer un compte de coach, il est nécessaire d'être âgé d'au moins 18 ans et d'agir dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle. En acceptant les présentes Conditions, le Coach déclare ne pas agir en qualité de consommateur. Toute personne qui accepte les présentes Conditions au nom d'une personne morale déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.

Les Clients accèdent au Service sur invitation du Coach. La relation contractuelle des Clients est établie exclusivement avec le Coach et non avec TrainerStudio.

4. Compte utilisateur

Le Coach s'engage à :

• Fournir des informations sincères, exactes et complètes, et les tenir à jour.
• Conserver ses identifiants de connexion avec la diligence requise. Le Coach répond de toute activité réalisée depuis son compte, y compris celle des membres de son équipe.
• Informer TrainerStudio dans les meilleurs délais, à l'adresse info@trainerstudio.io, de toute utilisation non autorisée de son compte ou de tout incident de sécurité.
• Ne détenir qu'un seul compte par professionnel ou entreprise. La création de comptes multiples afin de prolonger des périodes d'essai, de contourner les limites de l'offre souscrite ou de bénéficier indûment de promotions constitue un manquement grave aux présentes Conditions.

5. Offres, période d'essai et paiements

Offres et période d'essai

Les offres, prix et limites en vigueur sont publiés sur la page des tarifs de TrainerStudio. TrainerStudio peut proposer des périodes d'essai ou des offres gratuites, et les modifier ou les retirer à tout moment. À l'issue de la période d'essai, la poursuite de l'utilisation du Service nécessite la souscription d'une offre payante.

Facturation et renouvellement

• Les abonnements sont payables d'avance, selon une périodicité mensuelle ou annuelle, et sont renouvelés automatiquement pour des périodes successives de même durée jusqu'à leur résiliation.
• Sauf indication contraire, les prix s'entendent hors taxes. La TVA et les autres taxes applicables s'y ajoutent.
• Le Coach autorise TrainerStudio à prélever les sommes dues sur le moyen de paiement fourni. Les paiements par carte sont traités par Stripe.
• Les abonnements souscrits via l'App Store ou Google Play sont régis, en ce qui concerne la facturation, le renouvellement et les remboursements, par les conditions d'Apple ou de Google, respectivement.

Défaut de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement, TrainerStudio peut le présenter à nouveau et en informe le Coach. À défaut de régularisation, TrainerStudio peut restreindre ou suspendre l'accès au compte jusqu'au paiement intégral des sommes dues, sans préjudice de son droit de réclamer lesdites sommes ainsi que les intérêts de retard prévus par la loi.

Modification des prix

TrainerStudio peut modifier ses prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours notifié au Coach. Le nouveau prix s'applique à compter du renouvellement suivant. Si le Coach ne l'accepte pas, il peut résilier son abonnement avant cette date.

Remboursements

Les sommes versées ne sont pas remboursables, y compris pour les périodes partiellement utilisées, sauf si la loi l'exige ou si TrainerStudio l'indique expressément. En cas de difficulté liée à un prélèvement, le Coach est prié de contacter TrainerStudio avant d'engager une contestation auprès de sa banque.

6. Activité du Coach et relation avec ses Clients

TrainerStudio est un outil technologique. Le Coach détermine librement la manière dont il fournit ses services et est seul responsable de sa relation avec les Clients. En particulier, relèvent exclusivement de la responsabilité du Coach :

• L'élaboration des programmes d'entraînement, des plans nutritionnels, des recommandations et de tout autre conseil destiné à ses Clients, ainsi que leur adéquation à chaque personne.
• La détention des diplômes, inscriptions professionnelles, habilitations, autorisations et assurances exigés pour son activité par la réglementation applicable.
• L'évaluation de l'état de santé de ses Clients avant de prescrire de l'exercice ou des consignes nutritionnelles et, le cas échéant, leur orientation vers un professionnel de santé.
• Les contrats, conditions, prix, factures et obligations fiscales relatifs aux services qu'il fournit à ses Clients.
• Le respect de la réglementation en matière de protection des données à l'égard de ses Clients, conformément à la section « Données des Clients et protection des données ».

TrainerStudio n'est pas partie aux accords conclus entre le Coach et ses Clients et n'assume aucune responsabilité au titre des réclamations survenant entre eux.

7. Données des Clients et protection des données

En ce qui concerne les données personnelles des Clients, le Coach a la qualité de responsable du traitement et TrainerStudio celle de sous-traitant. La présente section constitue le contrat de sous-traitance prévu à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Obligations du Coach

• Informer ses Clients du traitement de leurs données et disposer d'une base juridique valable à cet effet ; s'agissant des données de santé (poids, mensurations, blessures, photos de progression, etc.), en règle générale, leur consentement explicite.
• Recueillir le consentement des titulaires de l'autorité parentale ou de la tutelle avant d'inscrire des mineurs de moins de 14 ans, ou de l'âge fixé par la législation applicable.
• Répondre aux demandes d'exercice de droits que lui adressent ses Clients.

Obligations de TrainerStudio en qualité de sous-traitant

• Traiter les données exclusivement aux fins de la fourniture du Service et conformément aux instructions documentées du Coach, à savoir celles qu'il donne en configurant et en utilisant le Service.
• Veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données se soient engagées à respecter la confidentialité.
• Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque.
• Ne faire appel qu'aux sous-traitants ultérieurs énumérés dans la Politique de confidentialité, avec lesquels TrainerStudio a conclu des contrats imposant des garanties équivalentes. Le Coach donne une autorisation générale pour leur recours, leur remplacement ou l'ajout de nouveaux sous-traitants ultérieurs. Les changements sont publiés dans ladite politique et le Coach peut s'y opposer en résiliant son compte.
• Aider le Coach, dans une mesure raisonnable, à donner suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées et à respecter ses obligations en matière de sécurité et d'analyse d'impact.
• Notifier au Coach, dans les meilleurs délais, toute violation de données à caractère personnel affectant les données de ses Clients dont TrainerStudio a connaissance.
• Au terme du contrat, restituer ou supprimer les données conformément à la section « Résiliation, suspension et fin du contrat », sauf obligation légale de conservation.
• Mettre à la disposition du Coach les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect des présentes obligations.

8. Absence de conseil médical

Ni le Service ni ses contenus (bibliothèque d'exercices, base de données d'aliments, modèles, calculs, indicateurs ou suggestions) ne constituent un conseil médical, un diagnostic ou un traitement, et TrainerStudio n'a pas la qualité de dispositif médical. Les informations nutritionnelles proviennent de sources publiques et de tiers et peuvent comporter des erreurs. Les décisions relatives à la santé des Clients relèvent exclusivement du Coach et des Clients eux-mêmes.

9. Encaissements du Coach auprès de ses Clients

Lorsque le Coach utilise les fonctionnalités d'encaissement, les paiements de ses Clients sont traités par Stripe sur le compte connecté du Coach lui-même et sont soumis aux conditions de Stripe. Le Coach agit en qualité de vendeur et est seul responsable, à l'égard de ses Clients, de ses prix, remboursements, rétrofacturations, factures et taxes. TrainerStudio ne reçoit ni ne détient lesdits fonds et ne répond pas des blocages, retenues ou décisions que Stripe pourrait prendre concernant le compte du Coach.

10. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités font appel à des modèles d'intelligence artificielle de tiers pour assister le Coach dans la création de programmes, la rédaction de messages ou la synthèse d'informations. Les résultats générés peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à un Client donné. Le Coach doit les vérifier avant de les utiliser ou de les envoyer et est seul responsable de leur utilisation.

11. Messagerie, WhatsApp et notifications

Le Coach est responsable du contenu des messages, rappels, campagnes et notifications qu'il envoie à ses Clients au moyen du Service, par e-mail, WhatsApp, notifications push ou tout autre canal, ainsi que de l'obtention du consentement nécessaire de chaque destinataire. Ces canaux dépendent de prestataires tiers, tels que Meta ou Twilio, qui peuvent appliquer leurs propres politiques, limites ou blocages. TrainerStudio peut restreindre ou interrompre les envois qui semblent constituer des communications non sollicitées ou qui compromettent le fonctionnement du Service.

12. Signature de documents

La fonctionnalité de signature enregistre l'acceptation de documents par les Clients au moyen d'une signature électronique simple. Elle ne constitue ni une signature électronique avancée ni une signature électronique qualifiée. Le Coach décide des documents qu'il utilise et est responsable de leur validité et de leur suffisance.

13. Utilisation acceptable

Il est interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Mettre en ligne des contenus illicites ou offensants, portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou contenant des logiciels malveillants.
• Envoyer des communications commerciales non sollicitées.
• Accéder ou tenter d'accéder sans autorisation à d'autres comptes, systèmes ou données, ou perturber le fonctionnement du Service.
• Extraire des données ou des contenus par des procédés automatisés (scraping, robots) sans autorisation préalable et écrite, sauf au moyen des API publiques de TrainerStudio et dans les limites de celles-ci.
• Copier, décompiler ou procéder à l'ingénierie inverse du Service, ou l'utiliser pour développer un produit concurrent.
• Revendre ou céder l'accès au Service sans autorisation.
• Usurper l'identité de toute personne ou entité.

14. Contenu du Coach

Le Coach demeure titulaire du Contenu du Coach. Le Coach concède à TrainerStudio une licence mondiale, gratuite et non exclusive d'hébergement, de reproduction, de traitement, de transmission et d'affichage dudit contenu, dans la mesure nécessaire pour fournir, maintenir, protéger et améliorer le Service. S'agissant du contenu que le Coach publie dans les espaces publics du Service, tels que son profil public ou son site web de coach, la licence comprend le droit de le communiquer au public.

Le Coach est seul responsable de l'ensemble du Contenu du Coach. Le Coach garantit qu'il est titulaire de, ou dispose de, tous les droits, licences, autorisations et consentements nécessaires sur ledit contenu (y compris les textes, musiques, images et vidéos qui lui sont propres, qui appartiennent à des tiers ou à ses Clients, ainsi que le consentement des personnes qui y apparaissent), et que le contenu et son utilisation dans le Service sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

TrainerStudio n'examine ni ne contrôle le contenu préalablement à sa publication et n'assume aucune responsabilité à son égard. Si TrainerStudio reçoit une réclamation ou a connaissance d'un contenu apparemment illicite ou contraire aux présentes Conditions, elle peut le retirer ou en bloquer l'accès sans préavis.

TrainerStudio peut utiliser des données agrégées et anonymisées, ne permettant d'identifier aucune personne ni aucun Coach, à des fins d'analyse, d'amélioration du Service et d'établissement de statistiques.

TrainerStudio peut librement utiliser les suggestions ou commentaires que le Coach lui transmet au sujet du Service, sans être tenue à une quelconque contrepartie.

Sans préjudice des sauvegardes effectuées par TrainerStudio, il est recommandé au Coach d'exporter régulièrement les informations essentielles à son activité.

15. Propriété intellectuelle de TrainerStudio

Le Service, son logiciel, son design, ses marques, sa bibliothèque d'exercices, ses vidéos, ses modèles et ses autres contenus propres sont la propriété de TrainerStudio ou de ses concédants de licence. Pendant la durée de son compte, TrainerStudio concède au Coach une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable pour les utiliser au sein du Service dans l'exercice de son activité professionnelle. Aucun autre droit n'est concédé.

16. Services de tiers

Le Service s'intègre à des services de tiers, tels que Stripe, Apple, Google, Meta (WhatsApp) ou des calendriers externes, dont l'utilisation est régie par les conditions de chaque prestataire. TrainerStudio ne répond pas de leur disponibilité, de leurs modifications ni de leurs agissements.

17. Fonctionnalités en version bêta

Les fonctionnalités identifiées comme bêta, expérimentales ou en avant-première sont fournies en l'état, à des fins de test, et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment.

18. Disponibilité et modifications du Service

TrainerStudio déploie des efforts raisonnables pour maintenir le Service disponible et en bon état de fonctionnement, sans garantir qu'il soit exempt d'interruptions ou d'erreurs. Le Service peut être interrompu en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de défaillances de prestataires ou d'autres causes indépendantes de la volonté de TrainerStudio.

TrainerStudio peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. En cas de retrait d'une fonctionnalité essentielle d'une offre payante, le Coach en est informé moyennant un préavis raisonnable.

19. Résiliation, suspension et fin du contrat

Le Coach peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou, le cas échéant, depuis l'App Store ou Google Play. La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée.

TrainerStudio peut suspendre ou résilier le compte du Coach avec effet immédiat et sans droit à remboursement en cas de manquement aux présentes Conditions, de défaut de paiement, d'exigence légale ou lorsque cela est nécessaire pour protéger le Service, d'autres utilisateurs ou des tiers. TrainerStudio peut également cesser de fournir le Service pour tout autre motif moyennant un préavis de 30 jours ; dans ce cas, elle rembourse la part des sommes payées d'avance correspondant, au prorata, à la période non utilisée.

À la fin du contrat, le Coach dispose d'un délai de 30 jours pour demander l'exportation de ses données. À l'expiration de ce délai, TrainerStudio peut les supprimer définitivement, à l'exception de celles qu'elle est légalement tenue de conserver. Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la fin du contrat, telles que celles relatives à la limitation de responsabilité, à la garantie et à l'indemnisation ou au droit applicable, demeurent en vigueur.

20. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence d'erreurs. TrainerStudio ne garantit pas l'obtention de résultats déterminés pour le Coach ou pour ses Clients.

21. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

• TrainerStudio ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni du manque à gagner ou de la perte de revenus, de clientèle, de données, de réputation ou d'opportunités commerciales.
• TrainerStudio ne saurait être tenue responsable des blessures, problèmes de santé ou dommages subis par les Clients ou des tiers du fait des programmes, consignes ou recommandations du Coach, ni des dommages résultant du Contenu du Coach.
• La responsabilité totale et cumulée de TrainerStudio au titre de toute réclamation liée au Service ou aux présentes Conditions ne peut excéder le montant payé par le Coach au cours des 12 mois précédant le fait générateur de celle-ci. Pour les offres gratuites, ce plafond est fixé à 50 €.

Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde, ni dans les cas où la loi ne permet pas de limiter ou d'exclure la responsabilité.

22. Garantie et indemnisation

Le Coach s'engage à garantir et indemniser TrainerStudio, ainsi que ses dirigeants, salariés et collaborateurs, contre toute réclamation, sanction, dommage, préjudice ou frais (y compris les honoraires d'avocat et frais de procédure raisonnables) résultant : a) de l'utilisation du Service par le Coach ; b) du Contenu du Coach ; c) de la relation du Coach avec ses Clients, y compris les programmes, consignes et recommandations qu'il leur fournit et les paiements qu'il encaisse auprès d'eux ; d) des communications qu'il envoie au moyen du Service ; ou e) de tout manquement aux présentes Conditions ou à la réglementation applicable.

23. Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable du retard ou de l'inexécution de ses obligations lorsqu'ils résultent de causes échappant à son contrôle raisonnable, telles que catastrophes naturelles, conflits armés, pandémies, actes des autorités, cyberattaques, interruptions de l'approvisionnement ou des télécommunications, ou défaillances de prestataires essentiels. Ce qui précède ne dispense pas le Coach de son obligation de paiement.

24. Modification des Conditions

TrainerStudio peut modifier les présentes Conditions afin de les adapter à l'évolution du Service, de la législation ou de son activité. Les modifications substantielles sont notifiées au Coach par e-mail ou au moyen du Service au moins 15 jours à l'avance. L'utilisation du Service après leur entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si le Coach ne les accepte pas, il peut résilier son compte avant cette date.

25. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit espagnol. Préalablement à toute action en justice, les parties s'engagent à tenter de résoudre leurs différends de bonne foi pendant une durée minimale de 30 jours, le Coach pouvant à cet effet écrire à info@trainerstudio.io. À défaut d'accord, les parties se soumettent expressément aux juridictions de Pontevedra (Espagne), en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable, sauf disposition impérative contraire.

26. Dispositions générales

• Intégralité: les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et, le cas échéant, les conditions particulières acceptées par le Coach, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties relatif au Service.
• Nullité partielle: si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera ajustée dans la mesure minimale nécessaire à sa validité, et les autres stipulations conserveront leur plein effet.
• Absence de renonciation: le fait pour TrainerStudio de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.
• Cession: le Coach ne peut céder sa position contractuelle sans l'accord préalable et écrit de TrainerStudio. TrainerStudio peut la céder en cas de fusion, d'acquisition ou de cession d'actifs, ou à une société de son groupe.
• Notifications: TrainerStudio adresse ses notifications à l'adresse électronique associée au compte ou au moyen du Service. Le Coach peut adresser les siennes à info@trainerstudio.io.
• Langue: les présentes Conditions sont publiées en plusieurs langues. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

27. Contact

Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à info@trainerstudio.io.